Conditions Générales de Ventes et d'Utilisations

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site http://www.dogklub.com est édité par :

DOGklub
la boutique de Lyon est ouverte du lundi au samedi de 12h30 à 19h30
12 rue Romarin F-69001 Lyon FRANCE
tel fixe DOGklub : +33 (0) 952 28 81 65

boutique@dogklub.com

EURL au capital de 8 000 €

RCS de Lyon : 450 772 249
N° APE : 4719B (Autres commerces de détails en magasin non spécialisé)
N° SIRET : 450 772 249 00022
VAT number : FR0F450772249
Numéro d'identification : WAPIAAAAVMUMewSe
Identifiant EORI : FR45077224900022 (Opérateur : DOGKLUB)

Le directeur de publication du site http://www.dogklub.com est :
Bruno De Maria

Crédits

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site http://www.dogklub.com a pour objet de vendre à nos clients les produits du magasin physique de Lyon DOGklub.

La caisse du magasin et le site web sont géré avec la même base de données. Les stocks sont mis à jour en temps réel après chaque transaction.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: boutique@dogklub.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
DOGklub
12 rue Romarin F-69001 Lyon FRANCE

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site http://www.dogklub.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site http://www.dogklub.com, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur sur le site web http://www.dogklub.com ou en magasin. La caisse du magasin et le site web sont géré avec la même base de données. Chaque client peux récupérer puis modifier son compte à tout moment. pour cela, il suffit d'utiliser la fonction "mot de passe oublié" en indiquant l'email donné lors de l'inscription. Une fois récupéré, chaque client peux modifier ses informations personnelles ou supprimer son compte. La suppression du compte est effective en même temps au magasin et en ligne.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site http://www.dogklub.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par DOGklub et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

DOGklub se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.2 MODIFICATION OU SUPPRESSION DE COMPTE

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander la modification ou la suppression de son compte :

Soit en le demandant lors de son passage au magasin de Lyon, le vendeur le fera immédiatement
Soit en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.

Toute modification ou suppression de compte sera effective immédiatement après que l'utilisateur l'aura effectué dans son espace personnel ou que le vendeur l'aura effectué en caisse.

La modification ou la suppression du compte est effective en même temps au magasin et en ligne.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi Française à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site http://www.dogklub.com ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels http://www.dogklub.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, http://www.dogklub.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 11. règlement général sur la protection des données (RGPD)

Identité et coordonnées de l’organisme (responsable du traitement de données) ;

DOGklub
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12 rue Romarin F-69001 Lyon FRANCE
tel fixe DOGklub : +33 (0) 952 28 81 65

boutique@dogklub.com

Finalités (à quoi vont servir les données collectées) ;

Les données collectées servent à identifier les clients, vérifier leur ages pour les produits interdits aux mineurs, délivrer les bon de réduction lors de leur anniversaire, expédier les colis pour les ventes le nécessitant.

Base légale du traitement de données

Seul le personnel du Magasin DOGklub et de Prestatil a accès aux données. La société Prestatill est fournisseur du système de caisse et de site web de vente en ligne. DOGklub ne vend pas et ne partage pas ces données avec d'autres personnes ou organismes.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données obligatoires demandées aux clients sont :

Prénom et Nom pour identifier les clients et éventuellement réaliser des expéditions de commandes

date de naissance pour établir les bon de réduction à l'occasion de l'anniversaire des clients

Email : pour récupérer le compte, ou être contacter, recevoir les bon de réduction à l'occasion de l'anniversaire des clients, recevoir le suivi des commandes en ligne

Les données facultatives

Adresse de livraison pour effectuer les livraison

téléphone : pour contacter les clients qui le souhaitent

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Durée de conservation des données

Les données sont conservées tant que le client ne supprimera pas son compte.

Droits des personnes concernées

Chaque client peux à tout moment modifier ou faire modifier ses données personnelles.

(les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation sont applicables pour tous les traitements)

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander la modification ou la suppression de son compte :

Soit en le demandant lors de son passage au magasin de Lyon, le vendeur le fera immédiatement
Soit en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.

Toute modification ou suppression de compte sera effective immédiatement après que l'utilisateur l'aura effectué dans son espace personnel ou que le vendeur l'aura effectué en caisse.

La modification ou la suppression du compte est effective en même temps au magasin et en ligne.

Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme

Bruno De Maria

DOGklub
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tel fixe DOGklub : +33 (0) 952 28 81 65
boutique@dogklub.com

Droit d’introduire une réclamation auprès de nos services ou de la CNIL.

Chaque visiteur ou client peux effectuer une réclamation auprès de nos services ou auprès de la CNIL

Bruno De Maria

DOGklub
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tel fixe DOGklub : +33 (0) 952 28 81 65
boutique@dogklub.com

https://www.cnil.fr/

ARTICLE 12. POLITIQUE D'ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT

Pour les achats fait directement au magasin de Lyon

L'acheteur pourra nous retourner le bien uniquement si ce dernier souffre d'un défaut ou d'un vice caché le rendant impropre à son utilisation. L'acheteur pourras dans ce cas demander un échange ou un remboursement.

Pour les achats fait en ligne

L'acheteur en ligne a un droit de rétractation (partiel ou total de sa commande) de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il sera cependant redevable des frais de retour.

Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.

Le remboursement de la totalité des sommes versées correspondant au produits retournés, y compris les frais de livraison correspondant, sera fait dans les 14 jours à partir du moment où DOGklub est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que les produits retournés seront revenus au magasin DOGklub au frais du client.

Toutefois, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :

Bien confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple)
Bien non stockés et commandés spécialement à la demande du consommateur
Bien dont l'emballage aura été ouvert

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Le site http://www.dogklub.com vous souhaite une excellente navigation !

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Bruno De Maria

DOGklub
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